Présentation du CICT-FNACT

La conception et l’organisation du PACT V sont fondées sur une mission d’évaluation conduite par des représentants de la KfW en Mai 2014 et sur des discussions menées avec l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) comme promoteur de la Composante I, le Ministère en charge de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), la Direction Europe du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, la Section des Comptes de la Cour Suprême (SCCS), le Bureau du Vérificateur Général (BVG) ainsi qu’avec plusieurs Partenaires Techniques et Financiers  (PTF).   

L’aboutissement de ces échanges entre la partie malienne et la KfW a conduit à la formulation actuelle du PACT V.

Ainsi, dans le cadre de ce « Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales V » (PACT V), la partie malienne et la KfW ont développé une approche permettant à la fois de financer des investissements au profit des collectivités territoriales maliennes et de contribuer à l’amélioration de la qualité de ces investissements, en réaction à la faible performance constatée des CT dans leur gestion financière et au manque de sanctions efficaces.

Par une composante du PACT V, appelée « CICT-FNACT » et mise en œuvre par la Section des Comptes de la Cour Suprême (SCCS), les mécanismes de contrôle sont ainsi renforcés, dans la continuité d’une précédente mission de contrôle externe qui était rattachée en particulier auprès de l’Inspection de l’Intérieur du ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales (sur financement de l’Union Européenne).

Le PACT V représente la suite d´un engagement de longue durée de la Coopération financière allemande auprès des autorités maliennes pour le financement d’infrastructures économiques et sociales, en faveur des collectivités territoriales du Mali. Depuis sa conception, le programme était une opération conjointe de la Coopération technique allemande (GlZ) et la Coopération financière allemande, à travers la KfW. [PDC2]