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TABLEAU SYNTHÉTISÉ RELATIF À L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 10-0203

L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 10/0203/MEF/MATCL-SG, Fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales. Sont exclus du champ d’application les achats inférieurs à 25 millions pour les travaux et fournitures et 15 pour les prestations intellectuelles.