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TABLEAU SYNTHÉTISÉ RELATIF À LA DÉCISION 10-143

LA DÉCISION 10-0143 du 16 Novembre 2010, fixant pour les Collectivités Territoriales, les dispositions particulières applicable aux marchés de travaux, de fournitures et services d’un montant inférieur à 25 millions et de prestations intellectuelles pour un montant inférieur à 15 millions (selon le mode : AOO, AOR ou BC).