Stratégies d’interventions et guide du CICT-FNACT

MÉTHODOLOGIE DE RÉALISATION DE LA MISSION DE CONTRÔLE

Chaque mission de contrôle est réalisée de manière conjointe par la SCCS et l’équipe CICT. Dans une perspective de renforcement des capacité, elle associe également autant que possible les autres organes de contrôle maliens (Inspection de l’Intérieur, Inspection de la Santé, Bureau du Vérificateur Général, etc…).

Les missions du CICT-FNACT sont planifiées conjointement avec la SCCS avec un parcours et un échantillonnage qui prend en considération l’ensemble des facteurs et impératifs contractuels.

• Les données disponibles dans la Base des Données de l’ANICT (et de la SCCS) sont examinées avant départ de chaque mission.
• Cet examen est complété au début de chaque mission par une revue des documents relatifs aux investissements de l’échantillonnage défini et disponibles au niveau de la Direction Régionale de l’ANICT, 
• Au niveau de chaque collectivité territoriale visitée, une réunion d’ouverture d’audit est tenue avec le personnel responsable de la collectivité territoriale et avec une explication relative à la méthode de travail.
• Par la suite, les activités de contrôle externe sur site et pour chaque collectivité territoriale sont conduites, sous forme d’audits, pour évaluer la conformité des pratiques aux divers référentiels et textes réglementaires applicables.
• En parallèle aux activités menées sur les documents disponibles à la collectivité territoriale, l’équipe d’ingénieurs de la mission procède aux contrôles des ouvrages de l’échantillon (construit ou en cours de construction) et ceci par rapport à l’ensemble des corps d’état et par rapport aux autres aspects relatifs à l’utilisation, la fonctionnalité, l’entretien…des ouvrages.
• En fin des travaux, une réunion de fermeture est tenue avec une restitution des constats et non-conformités observés, suivie d’échanges et explications éventuelles nécessaires.
• Des rencontres et restitutions diverses avec les autorités locales et régionales sont aussi tenues avant le début et à la fin de chaque mission sur sites.
• A la fin de chaque mission, un rapport de la mission par collectivité territoriale est établi conformément aux exigences des TDR.

CONTRÔLES EFFECTUES

Les contrôles couvrent, par rapport à chaque investissement, l’ensemble des aspects administratifs, financiers et techniques en accord avec les TDR.

Les contrôles portent principalement sur : 

• La demande de financement (en particulier la concordance avec les critères d’éligibilité) ;
• L’étude de faisabilité, le choix du projet et les modalités de participation des populations ;
• Le processus de sélection des entreprises et de passation des marchés ;
• L’ensemble des documents contractuels et le respect des procédures financières pour chaque projet ;
• Les aspects techniques relatifs aux études et suivis des réalisations,
• Le chantier (contrôles de travaux, suivi et contrôles sur sites lors des travaux, réceptions provisoire et définitive…) ;
• Les délais de réalisations
• Les coûts et paiements des prestations des entreprises ;
• La qualité technique, fonctionnalité, utilisation et entretien des ouvrages ;
• La qualité de la dépense et le rôle joué par le maitre d’ouvrage ;
• Les dispositifs de contrôles interne et externe…

GUIDE DU CICT-FNACT

Suivez ce lien : GUIDE DU CICT-FNACT