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Décret n°2014-0764/P-RM du 09 Octo. 2014

Décret fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d'application du décret n°08-485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public